Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
juwelinaparis.com Dernière mise à jour : 01/04/26
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par :
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Dénomination sociale : DSP Group BV Forme juridique : BV Siège social : Beukenlaan 8, 2020 Antwerpen, Belgique Numéro de TVA : BE 0790 866 635 Numéro d'entreprise (KBO/BCE) : 0790.866.635 E-mail : contactus@juwelinaparis.com Téléphone : +32 3 234 17 70 (03 234 17 70 depuis la Belgique) Nous répondons du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 CET |
En passant une commande sur juwelinaparis.com (le « Site »), vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit. Les présentes Conditions sont susceptibles d'être modifiées ; la version en vigueur au moment de votre commande est applicable.
1. Produits
Tous les produits proposés sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Les couleurs peuvent légèrement varier en fonction des réglages de votre écran. Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
juwelinaparis.com se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment et sans préavis.
2. Prix
Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA belge au taux applicable. Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix du produit et sont indiqués séparément lors du paiement, avant que vous ne confirmiez votre commande.
Nous nous réservons le droit d'adapter les prix à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous passez la commande.
Lorsqu'un prix promotionnel est affiché, le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la promotion est indiqué, conformément à la directive Omnibus belge (loi du 8 mai 2022 modifiant le Code de droit économique).
3. Commandes
Pour passer une commande, ajoutez les produits de votre choix à votre panier et suivez le processus de commande. Avant de confirmer votre commande, vous recevrez un aperçu clair :
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des produits sélectionnés et de leurs prix unitaires
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des frais d'expédition et taxes applicables
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de l'adresse de livraison et du mode de paiement que vous avez choisis
Un contrat contraignant est conclu lorsque vous recevez de notre part un e-mail de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur de prix, de rupture de stock, d'échec de paiement ou de suspicion de fraude. Vous en serez informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé le cas échéant.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour passer une commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Nous acceptons les modes de paiement suivants :
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Cartes de crédit et de débit : Visa, Mastercard, American Express, Maestro et UnionPay
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Bancontact, iDEAL et Klarna
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Apple Pay, Google Pay et Shop Pay
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify. Nous ne conservons pas l'intégralité des données de votre carte. Si votre paiement est refusé, votre commande ne sera pas traitée et vous en serez informé par e-mail.
5. Livraison
Nous mettons tout en œuvre pour livrer votre commande dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de commande. Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la confirmation de commande, comme l'exige l'article VI.43 du Code de droit économique belge. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai, vous en serez immédiatement informé et pourrez choisir entre une nouvelle date de livraison ou un remboursement intégral.
Les frais d'expédition et les délais de livraison estimés sont indiqués lors du paiement. La livraison gratuite est offerte pour les commandes à destination de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et du Luxembourg. Pour les clients situés au sein & en dehors de l'UE, les frais de retour sont à la charge du client.
Le risque de perte vous est transféré lors de la livraison à votre adresse ou au transporteur que vous avez désigné.
6. Droit de rétractation
Vous disposez du droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours calendrier à compter du jour où vous (ou une personne que vous avez désignée, autre que le transporteur) prenez physiquement possession des biens, sans avoir à motiver votre décision.
Pour exercer ce droit, informez-nous avant l'expiration du délai de 14 jours. Le moyen le plus rapide est notre formulaire de rétractation disponible sur https://www.juwelinaparis.com/pages/withdraw, qui enregistre la date et l'heure et vous envoie une confirmation à conserver. Vous pouvez également nous informer par :
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E-mail : contactus@juwelinaparis.com
Vous devez renvoyer les biens sans retard indu et au plus tard 14 jours après nous en avoir informés. Veuillez, dans la mesure du possible, retourner les produits dans leur emballage d'origine. Ce droit s'applique aux articles remisés et soldés exactement comme il s'applique aux articles vendus au prix plein. Nous pouvons réduire le remboursement afin de tenir compte d'une éventuelle dépréciation si le produit présente des signes d'utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Nous vous expliquerons toute déduction de ce type, ainsi que la manière dont nous l'avons calculée, avant de l'appliquer.
Nous vous rembourserons votre paiement y compris les frais d'expédition standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens retournés ou de la preuve de leur renvoi, la date la plus proche étant retenue, en utilisant le même moyen de paiement que celui de votre transaction initiale.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
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aux biens fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés
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aux biens scellés qui ont été descellés et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène
7. Retours en dehors du délai de rétractation
En dehors du délai légal de 14 jours, nous n'acceptons les retours que lorsque les produits sont défectueux au titre de la garantie légale (voir la section 8) ou lorsqu'une erreur a été commise dans l'exécution de votre commande. Contactez-nous à l'adresse contactus@juwelinaparis.com pour demander un tel retour.
8. Garantie légale
Tout consommateur bénéficie d'une garantie légale de deux (2) ans à compter de la date de livraison, conformément au droit belge (Code de droit économique, art. 1649bis et suivants) et à la directive (EU) 2019/771 relative à la vente de biens.
Vous pouvez invoquer cette garantie légale si les produits livrés ne correspondent pas au produit demandé ou commandé (défaut de conformité), pour autant que vous n'ayez pas pu constater ce défaut de conformité lors de la réception du produit. Veuillez noter que cette garantie ne couvre pas les dommages résultant de l'usure normale ou d'une négligence dans l'entretien des produits conformément aux recommandations du vendeur.
Pour introduire une réclamation, contactez-nous à l'adresse contactus@juwelinaparis.com en indiquant votre numéro de commande et une description (et une photo si possible) du défaut.
9. Responsabilité
juwelinaparis.com n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de bénéfices, ni de tout dommage résultant d'une utilisation incorrecte des produits. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de dol, en cas de faute lourde, ou au titre de la garantie légale de conformité et de vos droits légaux en tant que consommateur, dont aucun ne peut être limité par convention. Sous cette réserve, notre responsabilité pour toute autre réclamation est limitée à la valeur de la commande concernée.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les grèves, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement ou les cas de force majeure, pour autant que nous vous en informions dans les meilleurs délais et que nous prenions des mesures raisonnables pour en atténuer les conséquences.
10. Propriété intellectuelle
Juwelina Paris est une marque déposée. L'ensemble du contenu du Site, y compris les photographies de produits, les textes, les logos et le design, est la propriété de DSP Group BV ou de ses concédants de licence et ne peut être reproduit ou utilisé sans notre consentement écrit préalable. DSP Group BV conserve tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits connexes relatifs au site web. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d'auteur, les droits de marque, les droits sur les dessins et modèles et/ou d'autres droits, y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, brevetables ou non.
11. Vie privée et données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous communiquez lors de la passation d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur https://www.juwelinaparis.com/policies/privacy-policy. Nous traitons vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018.
12. Réclamations et règlement des litiges
Si vous avez une réclamation, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse contactus@juwelinaparis.com. Nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de 2 jours ouvrables et nous nous efforcerons de la résoudre dans un délai de 14 jours ouvrables.
Si nous ne pouvons pas résoudre votre réclamation directement, vous pouvez contacter :
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Service de Médiation pour le Consommateur (Consumentenombudsdienst) Site web : www.consumentenombudsdienst.be Adresse : Koning Albert II-laan 8 bus 1, 1000 Bruxelles |
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'UE, le Centre Européen des Consommateurs Belgique peut vous aider : www.eccbelgie.be
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Anvers, Belgique, sans préjudice de votre droit, en tant que consommateur, d'introduire une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
Régi par le droit belge. Conforme au Livre VI du Code de droit économique belge, à la directive européenne relative aux droits des consommateurs 2011/83/EU, à la directive Omnibus (loi du 8 mai 2022), et à la directive (EU) 2019/771 relative à la vente de biens.
